J.O. Numéro 113 du 16 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 2 mai 2000 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)

NOR : CPTE0000028A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 2 mai 2000, M. Azéma (David), conseiller de 1re classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès de la Société nationale des chemins de fer français, est placé en disponibilité au titre de l'article 44 b du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, afin d'exercer les fonctions de président-directeur général d'Eurostar groupe Limited pour une période de trois ans à compter du 1er mars 2000.